Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
1. Portée et responsabilité
La présente politique s’applique aux renseignements personnels sous le contrôle de REMA Homeless Impact. L’organisme applique les lois sur la protection des renseignements personnels qui lui sont applicables et désigne une personne responsable de veiller au respect de cette politique.
Fonctionnement du formulaire
Le formulaire d’admission vérifie le parcours et les critères préliminaires. Lorsque la personne choisit « Envoyer à REMA », son application de courriel prépare un message destiné uniquement à admin@remahomelessimpact.ca. Le site n’enregistre pas les réponses. La transmission a lieu lorsque la personne vérifie et envoie le message dans sa propre application de courriel.
2. Renseignements que nous pouvons recueillir
Selon la nature de votre interaction, nous pouvons recueillir :
- vos nom, courriel, numéro de téléphone et langue de communication;
- les renseignements nécessaires pour comprendre une demande de service, vérifier les critères préliminaires et assurer un suivi;
- les coordonnées professionnelles d’un organisme référent;
- le contenu des courriels, appels ou autres communications que vous nous adressez;
- des données techniques limitées, comme l’adresse IP, le type de navigateur, les pages demandées et les journaux de sécurité produits par l’hébergement du site.
Nous vous demandons de ne pas transmettre de renseignements sensibles par courriel ordinaire, sauf si REMA vous indique qu’un moyen approprié et sécurisé est disponible.
3. Pourquoi nous utilisons ces renseignements
Nous utilisons les renseignements personnels uniquement à des fins déterminées, notamment pour répondre à une demande, vérifier l’admissibilité préliminaire, organiser une rencontre, fournir ou coordonner un service, communiquer avec la personne ou l’organisme référent, protéger le site, respecter nos obligations et améliorer nos pratiques.
4. Consentement et choix
Nous cherchons à obtenir un consentement valable lorsque la loi l’exige. Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des obligations légales ou des conséquences que ce retrait peut avoir sur notre capacité de répondre à votre demande. Nous limitons la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires.
5. Communication à des tiers
REMA Homeless Impact ne vend ni ne loue les renseignements personnels. Une demande envoyée par courriel est reçue à admin@remahomelessimpact.ca et peut être traitée par les fournisseurs de messagerie de l’expéditeur et de REMA. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements à des membres autorisés de notre équipe, avec votre consentement, ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige.
6. Hébergement et traitement
Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter des renseignements au Québec, ailleurs au Canada ou dans d’autres territoires. Lorsque requis, REMA évalue les risques et met en place des mesures adaptées avant de confier des renseignements personnels à un fournisseur.
7. Conservation et destruction
Nous conservons les renseignements seulement pendant la période nécessaire aux fins annoncées, au suivi des services et au respect de nos obligations. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément aux pratiques applicables.
8. Sécurité
Nous utilisons des mesures administratives, techniques et physiques proportionnelles à la sensibilité des renseignements. Aucun système n’est entièrement exempt de risque; nous limitons donc aussi l’accès aux personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.
9. Témoins et mesure d’audience
REMA n’utilise actuellement aucun témoin publicitaire et aucun outil de profilage commercial sur ce site. Des témoins strictement nécessaires et des journaux techniques peuvent être utilisés par la plateforme d’hébergement pour assurer le fonctionnement, la fiabilité et la sécurité du site.
10. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que REMA détient à votre sujet, demander leur rectification ou poser une question sur leur utilisation. Vous pouvez également formuler une préoccupation ou une plainte. Une vérification raisonnable de votre identité peut être exigée avant de répondre à une demande.
11. Nous joindre
Responsable de la protection des renseignements personnels
REMA Homeless Impact
admin@remahomelessimpact.ca
819 968-8585
12. Modifications
Cette politique peut être mise à jour lorsque nos services, nos outils ou nos obligations évoluent. La date de la plus récente version sera toujours indiquée au début de la page.